1. Recherche d’une maison
2. Processus d’achat dans la communauté Valencienne
3. Comment obtenir le NIE
4. Ouvrir un compte bancaire espagnol
5. Accompagnement personnalisé


RECHERCHE D’UNE MAISON

Pasos compra casa en Valencia

Vous avez fait des recherches sur plusieurs régions d’Espagne et vous avez décidez que la région de Valence pourrait vous convenir, vous avez raison.

Valence est la troisième ville la plus peuplée d’Espagne avec 800.000 habitants (1.600.000 dans l’agglomération), située à 350 km au sud de Barcelone sur la côte méditerranéenne et à 370 kms de Madrid.
Valence est l’une de ces villes où il est possible de vivre des traditions centenaires et aussi de découvrir les expériences les plus innovantes. C’est une ville qui vous reçoit, vous accueille et vous donne le sentiment d’en faire partie avec ses festivals, ses lieux emblématiques, ses habitants, ses plages et ses paysages et surtout 300 jours de soleil par an.

La région de Valencia se distingue par son grand patrimoine naturel et de la diversité qui la compose. Plus de 20 parcs naturels couvrant un large éventail de paysages : îles, chaînes de montagnes côtières, zones humides … Un nombre infini de lieux pour se promener, faire du sport ou se détendre.

Vous avez décidez d’acheter dans la région de Valence, si c’est pour une résidence secondaire ou pour y vivre à l’année, les besoins seront différents.
Pour y vivre toute l’année, il est conseillé de s’installer à proximité d’une ville avec tous les services et l’aéroport à proximité.

Avant de commencer les visites, vous devez calculer votre budget
L’achat d’une maison dans la communauté Valencienne
– Si vous avez besoin d’un financement, il faut savoir que les banques prêtent rarement au delà de 80% du prix de vente de la maison. Il faut donc s’assurer d’avoir les 20% manquants, plus les frais d’hypothèque. De plus, les frais annexes ne sont jamais financés par une banque, à savoir (la taxe ITP, les frais de notaire, d’enregistrements et les frais d’agence)
– Si vous n’avait pas besoin de financement, il faudra donc prévoir environ 14% en plus du prix de la valeur de la maison pour les frais annexes.

FRAIS ANNEXES
– L’impôt sur le transfert de propriété (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou ITP) 10%
– Les frais sur l’acte de vente sont d’environ 0,8% incluant les frais de notaire, les frais d’inscription au Registre de la Propriété de l’acte de vente (« inscripción en el Registro de la Propiedad ») et les frais de gestion de l’acte de vente (« gastos de Gestoría »)
– Les honoraires de l’agence immobilière (Variable de 2% à 5% plus TVA)

Votre budget établi et vos critères de recherche définis, vous pouvez à présent nous contacter. Nous avons un agent natif français qui sera ravi de s’occuper de votre projet. Karine a déjà aidé de nombreux francophones à trouver la maison de leurs rêves et leur a facilité toutes les démarches administratives.
Si besoin, nous travaillons également avec un avocat franco/espagnol.
REMPLISSEZ LE FORMULAIRE DE CONTACT


PROCESSUS D’ACHAT DANS LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE

Étapes pour acheter une maison dans la communauté de Valence

Vous avez effectué toutes les visites, vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous sentez prêts à passer le pas ?

VOICI LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCESSUS D’ACHAT

1- FAIRE UNE OFFRE D’ACHAT « RESERVA »
C’est le moment de négocier le prix et de faire une offre. Parler ouvertement avec votre agent immobilier afin qu’il puisse vous conseiller et proposer l’offre. Votre offre est acceptée, bonne nouvelle, il faut désormais établir un contrat de réservation avec les propriétaires. Vous devez être sûr de votre décision d’achat car ce contrat engage juridiquement les 2 parties. Le vendeur doit annuler toutes les visites qui étaient prévues.
À ce stade, une fois la réservation signée par les 2 parties, il vous sera demandé de verser par virement sur le compte des propriétaires un montant défini entre les 2 parties.
(Justificatif de virement à l’appui).
Si malgré votre décision et après réflexion, vous décidez d’arrêter le processus, vous perdrez la somme versée lors de la signature du contrat de réservation. Si, en revanche, c’est le propriétaire qui décide de ne plus vendre son bien, il sera dans l’obligation de vous rendre votre acompte plus de vous donner une indemnisation correspondant au montant versé (soit le double).
Cette réservation a une durée limitée, il faut rapidement signer le compromis d’achat/vente. Il doit être signé dans un délai d’une dizaine de jours, temps nécessaire pour rédiger le contrat et d’effectuer toutes les vérifications sur le bien vendu.

2- LE COMPROMIS D’ACHAT /VENTE : EL CONTRATO DE ARRAS
C’est l’étape la plus importante, car dans ce contrat seront incluses toutes les clauses particulières négociées entre les 2 parties ainsi que les clauses obligatoires sur le plan légal.
Il faudra lors de cette signature, verser un acompte d’environ 10% du prix de la maison sur le compte du propriétaire par virement (justificatif de virement requis).
Sera également notés le délai pour passer chez le notaire (entre 1 et 3 mois sauf accord entre les 2 parties), date qu’il faudra impérativement respectée sous peine de perdre l’acompte.
ATTENTION : En France, il existe le délai de rétractation de 10 jours qui n’existe pas en Espagne.
CONSEIL : Assurez-vous d’avoir votre NIE à la date du passage chez le notaire.

Comme lors de la signature du contrat de réservation, si vous vous retirez de l’achat, alors que toutes les clauses ont été respectées, vous perdrez votre acompte, si c’est le vendeur, il devra vous payer 2 fois l’acompte versé.
Il est rare qu’un vendeur ne désire plus vendre son bien à ce stade du processus, de plus si toutes les conditions sont respectées.

Si toute fois, vous décidez de vous retirer de l’achat sans justification valable, il se peut qu’il vous soit demandé de verser une partie de la commission de l’agence pour le travail effectué en amont.

Nous vous conseillons donc de bien réfléchir avant de faire l’offre et de signer le contrat de réservation et d’être sûr de faire le bon choix car les conséquences en cas de rétractation vous feront perdre de l’argent.

3- VÉRIFICATIONS
Notre agence s’engage à effectuer toutes les vérifications sur le bien vendu :
• à vérifier que la propriété appartiennent bien au vendeur et qu’il est en mesure de la vendre. Vérification auprès du registre de la propriété (registro de la propiedad)
• à vérifier que la propriété soit enregistrée au registre du cadastre (cadastro), si ce n’est pas le cas, le propriétaire sera dans l’obligation de la régulariser avant la signature chez le notaire.
• A vérifier que la propriété n’est pas de retard de paiement au niveau de la taxe locale (IBI), des factures d’eau et d’électricité ainsi que des charges de copropriété s’il y en a.

4- SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE
Le notaire en Espagne n’a pas la même fonction qu’en France. Il n’est pas en charge d’effectuer les vérifications sur les biens, en revanche, il demande systématiquement toute la documentation sur les vérifications que nous aurons faîtes pour vous, il demandera également les dernières factures d’eau, d’électricité, de la dernière taxe locale, la copie du registre de la propriété, l’écriture cadastrale, la levée d’hypothèque, votre document d’identité en vigueur et votre NIE.
Sans tous ces documents valides, le notaire n’accepte jamais de passer à l’acte et repousse la signature jusqu’à ce que tout soit en règle.

Nous vous conseillons d’ouvrir un compte bancaire espagnol afin de pouvoir transférer vos fonds de la France vers l’Espagne. (Tous les justificatifs de virements devront être gardés précieusement et surtout vous devez vérifier que le numéro du compte d’origine soit inscrit). En Espagne aussi, les notaires doivent justifier l’origine des fonds dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent

5-PAIEMENT DU BIEN ET DES FRAIS
Il faudra demander à la banque d’établir un chèque de banque que vous remettrez au propriétaire en présence du notaire. Les sommes préalablement versées lors de la réservation et lors de la signature du compromis seront évidemment déduites.

Le jour de la signature chez le notaire, vous devrez avoir effectué au préalable, les différents virements et vous munir des justificatifs de paiement :
Les frais annexes devront être payés directement sur le compte du notaire, c’est le notaire qui se charge de régler tous les impôts et taxes.
Les frais d’agence doivent être versés sur le compte bancaire des propriétaires de l’agence ChaletValencia ®.

6-CHANGEMENT DE DOMICILIATION DES CONTRATS D’ALIMENTATION
Notre agence se charge de changer les contrats d’eau et d’électricité, d’internet, etc… à votre nom.


COMMENT OBTENIR LE NIE

Pour acheter une maison en Espagne, il est nécessaire d’avoir un numéro d’identification des étrangers, tout comme pour ouvrir un compte bancaire, ouvrir une ligne téléphonique, créer une entreprise, etc…
Vous pouvez le demander directement en France auprès d’une ambassade espagnole ou le demander lors d’un voyage en Espagne dans un commissariat de Police habilité.
Notre agence peut vous aider à l’obtenir en remplissant et déposant le dossier en votre nom.

Nouveau :
Depuis les problèmes que nous rencontrons avec le COVID-19, l’Espagne ne délivre plus de NIE (momentanément), il est quand même possible d’effectuer le NIF, numéro qui remplace actuellement le NIE pour l’achat d’un bien. Ce numéro est valide uniquement 3 mois mais il vous permet d’effectuer toutes les démarches en attendant de recevoir votre NIE définitif. (Démarche à effectuer à la Hacienda)


OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE ESPAGNOL

Pour ouvrir un compte bancaire, il faut vous munir des documents suivants :
• Pièce d’identité en vigueur
• Numéro DECLARANT figurant sur votre déclaration fiscale
• NIE ou NIF
• Adresse fiscale en France
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
Notre agent peut vous accompagner dans cette démarche


ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Notre agent immobilier indépendant vous accompagnera dans vos démarches administratives, afin d’obtenir votre NIE ou NIF et d’ouvrir votre compte bancaire espagnol.
Cet accompagnement vous est offert si l’achat se fait par le biais de notre agence (il est compris dans la commission). Pour le cas où aucun n’achat n’est effectué ou si vous achetez par le biais d’une autre agence, cet accompagnement vous sera facturé 500€ TTC.

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